Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le cabinet de naturopathie :

Consultations de naturopathie (au cabinet et en visioconférence)
Séances de drainage lymphatique
Vente de produits numériques (eBooks, guides)

Article 2 - Nature des prestations

2.1 Naturopathie

La naturopathie est une approche de santé naturelle qui vise à maintenir et optimiser la santé par des moyens naturels. Elle ne se substitue en aucun cas à un traitement médical et ne dispense pas de consulter un médecin en cas de problème de santé.

2.2 Drainage lymphatique

Technique de massage doux visant à stimuler la circulation lymphatique. Cette prestation est proposée dans un cadre de bien-être et de détente.

2.3 Produits numériques

EBooks et guides numériques à visée informative et éducative dans le domaine du bien-être naturel.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande. Le paiement s'effectue :

Pour les consultations : par chèque ou espèces
Pour les produits numériques : par carte bancaire via plateforme sécurisée

Important : Les prestations de naturopathie et drainage lymphatique ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des frais.

Article 4 - Politique d'annulation

4.1 Consultations (cabinet et visio)

Annulation 48h à l'avance minimum : aucune facturation
Annulation moins de 48h à l'avance : facturation à 100%
Absence sans préavis : facturation à 100%

Les annulations doivent être communiquées par téléphone ou email. Seules les urgences médicales graves justifiées par certificat médical peuvent faire exception.

4.2 Drainage lymphatique

Mêmes conditions que pour les consultations de naturopathie.

4.3 Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 5 - Déroulement des consultations

5.1 Consultations au cabinet

Ponctualité demandée
Apporter les examens médicaux récents si disponibles
Durée standard : 1h à 1h30 pour la première consultation

5.2 Consultations en visioconférence

Connexion internet stable requise
Environnement calme et confidentiel
Lien de connexion envoyé avant le rendez-vous

Article 6 - Confidentialité et protection des données

Toutes les informations communiquées lors des consultations sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 7 - Responsabilité et limites

Le praticien rappelle que :

La naturopathie ne remplace pas la médecine conventionnelle
Aucun diagnostic médical n'est établi
Il est recommandé de maintenir le suivi médical habituel
En cas de symptômes inquiétants, consulter un médecin

Article 8 - Livraison des produits numériques

Les eBooks et guides numériques sont téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, eBooks) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 10 - Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.

Article 11 - Modification des CGV

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la prise de rendez-vous.

En prenant rendez-vous ou en effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.